English
Français
Pour les habitants du Grand-Duché:
Réglementations
Pour faire votre demande d’autorisation nous sommes à votre entière disposition. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser par téléphone, e-mail ou personnellement à notre personnel de vente. Au Luxembourg la vente d’armes, la vente de munition et des articles de rechargement est réglée juridiquement et à partir de 18 ans. Nous vous prions de bien vouloir lire les informations et de remplir le(s) formulaire(s) qui correspondent à vos besoin et de nous le(s) faire.
Veuillez sélectionner votre pays:
Luxembourg
Demande d’immatriculation d’une nouvelle arme
Demande d’immatriculation d’une nouvelle arme
- original de l’ancienne autorisation de port/détention d’armes
- copie de votre carte d’identité recto/verso
- preuve du paiement bancaire de 50,-€ pour la taxe de chancellerie (virement/ versement)
- extrait casier judiciaire Nr. 2
- remplir le formulaire ‘Demande d’immatriculation d’une nouvelle arme’
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir le formulaire pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
La taxe de chancellerie au montant de 50.-EURO est à acquitter au moyen d’un virement/versement bancaire sur le compte CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: «taxe immatriculation nouvelle arme au nom de Mme/M. XY».
Information utile: Le ministère autorise le tireur sportif pendant sa première année d’activité une arme avec canon rayé jusqu’au calibre .22 lfb et le fusil calibre 12 canon lisse. Cette limitation ne vaut pas pour des chasseurs.
Demande d’immatriculation d’une nouvelle arme Demande d’une carte européenne d’armes à feu pour le transport d’armes dans l’Union européenne
Demande d’une carte européenne d’armes à feu pour le transport d’armes dans l’Union européenne
- copie de votre port d’armes luxembourgeois
- 1 photo d’identité (Format: 3,5×4,5 cm)
- copie de votre carte d’identité recto / verso
- preuve du paiement bancaire de 20,-€ pour la taxe de chancellerie (virement/ versement)
- remplir le formulaire ‘Demande en obtention d’une carte européenne d’armes à feu’
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir le formulaire pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Ci-joint vous trouverez le formulaire correspondant du ministère de la justice luxembourgeoise: La taxe de chancellerie au montant de 20.-EURO est à acquitter au moyen d’un virement/versement bancaire sur le compte CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines avec le libellé suivant: «taxe carte européenne d’armes à feu au nom de Mme/M. XY».
Demande d’une carte européenne d’armes à feu pour le transport d’armes dans l’Union européenne Acquisition de la première arme de tir sportif ou de chasse
Acquisition de la première arme de tir sportif ou de chasse
- copie du permis de chasse actuelle (pour chasseurs)
- copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs)
- 2 photos d’identité (format 3.5×4.5cm)
- copie de votre carte d’identité recto/verso
- copie d’une assurance de responsabilité pour armes de feu (pour tireurs sportifs)
- preuve du paiement bancaire de 50,-€ pour la taxe de chancellerie (virement/ versement)
- extrait casier judiciaire Nr. 2
- remplir le formulaire ‘Premiere demande en obtention d’un permis d’armes’
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir le formulaire pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Information utile: Le ministère autorise le tireur sportif pendant sa première année d’activité une arme avec canon rayé jusqu’au calibre .22 lfb et le fusil calibre 12 canon lisse. Cette limitation ne vaut pas pour des chasseurs.
Ci-joint vous trouverez le formulaire correspondant du ministère de la justice luxembourgeoise. La taxe de chancellerie au montant de 50.-EURO est à acquitter au moyen d’un virement/versement bancaire sur le compte CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: «taxe première demande port d’armes au nom de Mme/M. XY».
Acquisition de la première arme de tir sportif ou de chasse
Informations utiles
France
Pour les clients francais
Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions
Conditions pour l’acquisition d’une arme a feu pour chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs d’armes
Pour l’acquisition d’armes soumises à autorisation, il nous faut les documents suivants:
- copie de votre autorisation actuelle avec votre prédemande dépendant du type d’arme que vous désirez acquérir
- copie de votre permis de chasse annuel (pour chasseurs)
- copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs)
- copie de votre carte d’identité recto / verso
- preuve du paiement bancaire de 25,-€ pour la taxe de chancellerie (virement/ versement)
- remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’
Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère du Budget, et nous renvoyer 1 exemplaire accordé. - remplir le formulaire ‘Demande en obtention d’un permis de transfert/d’exportation d’une arme à l’étranger’
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir les formulaires pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
La taxe de chancellerie au montant de 25.-EURO est à acquitter au moyen d’un virement/versement bancaire sur le compte CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: «taxe permis de transfert/exportation d’une arme au nom de Mme/M. XY».
Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions
Conditions pour l’acquisition de munitions
Pour l’acquisition de munition au Luxembourg, il vous faut un accord préalable, une autorisation actuelle pour ledit calibre que vous désirez acheter ou votre permis de chasse valable.
- copie de votre permis de chasse annuel (pour chasseurs)
- copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs)
- copie de votre carte d’identité recto / verso
- remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’
Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère du Budget, et nous renvoyer 1 exemplaire accordé.
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir les formulaires pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions
Belgique
Pour les clients belges
Information importante concernant l'accord préalable
Demande d’immatriculation d’une nouvelle arme
- copie de votre autorisation actuelle (p.ex. Modèle: 4 ou 9); dépendant du type d’arme que vous désirez acquérir (tireurs sportifs)
- copie de votre permis de chasse annuel (chasseurs)
- copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs)
- copie de votre carte d’identité recto / verso
- preuve du paiement bancaire de 25,-€ pour la taxe de chancellerie (virement/ versement)
- remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’
Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère, et nous renvoyer/amener 1 exemplaire accordé. - remplir le formulaire ‘Demande en obtention d’un permis de transfert/d’exportation d’une arme à l’étranger’
- carte bleue
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir les formulaires pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
La taxe de chancellerie au montant de 25.-EURO est à acquitter au moyen d’un virement/versement bancaire sur le compte CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant: «taxe permis de transfert/exportation d’une arme au nom de Mme/M. XY».
Information importante concernant l'accord préalable Demande en obtention d’un permis de transfert/d’exportation d’une arme à l’étranger
Conditions pour l’acquisition de munitions
Pour l’acquisition de munition au Luxembourg, il vous faut un accord préalable, une autorisation actuelle pour ledit calibre que vous désirez acheter ou votre permis de chasse valable.
- copie de votre permis de chasse annuel (pour chasseurs)
- copie de la carte membre d’une association de tir sportif ou de la licence fédérale pour l’année en cours (pour tireurs sportifs)
- copie de votre carte d’identité recto / verso
- remplir 3x le formulaire ‘Accord préalable pour le transfert d’armes a feu et de munitions (cerfa)’
Veuillez remplir les 3 accords préalable, l’envoyer à votre ministère, et nous renvoyer/amener 1 exemplaire accordé.
L’armurerie Raoul Cloos peut remplir les formulaires pour vous, n’hésitez pas à nous contacter.
Demande en obtention d’un permis de transfert/d’exportation d’une arme à l’étranger
Autres Pays de l'Union Européenne
Prior consent
Export to all countries of the EU. It’s very easy.
Fill in the enclosed form. Let it confirm by the concerned authority in your country.
Send the form together with a copy of your passport or ID card to our address. We do the rest! Prior consent ANTRAG AUF ERHALT EINER ERLAUBNIS ZUR VERBRINGUNG/ AUSFUHR VON WAFFEN INS AUSLAND
Export in alle EU-Länder. Ganz einfach.
Füllen Sie das beiliegende Formular aus. Lassen Sie es von der zuständigen Behörde in Ihrem Land bestätigen und senden Sie es gemeinsam mit einer Kopie Ihres Reisepasses oder Ausweises an unsere Adresse. Den Rest erledigen wir!
- Kopie des Personalausweises des Käufers vorder/rückseite
- Zahlungsnachweis (Überweisung/Einzahlung)
- Kopie des Jagdscheins für die laufende Jagdsaison (Jäger)
- Kopie der Schießsportlizenz für das laufende Jahr oder, je nach Art und Kaliber der Waffe,
- Nachweis der zuständigen Provinzregierung bzw. Präfektur (Schießsport)
- Vorherige Genehmigung gemäß Artikel 11.4 der EU-Richtlinie 91/477/EWG vom 18. Juni 1991;
- Formular ausfüllen ‘Antrag auf Erhalt einer Erlaubnis zur Verbringung/Ausfuhr von Waffen ins Ausland’
Kontaktieren Sie uns bei Fragen, wir helfen Ihnen gerne beim ausfüllen der Dokumente.
ANTRAG AUF ERHALT EINER ERLAUBNIS ZUR VERBRINGUNG/ AUSFUHR VON WAFFEN INS AUSLAND